Comment faire une déclaration de cession de véhicule

Passer le volant à un nouveau propriétaire implique plus qu’une simple poignée de main. La déclaration de cession de véhicule est une étape fondamentale dans ce processus. Ce document officiel permet à l’acheteur et au vendeur de formaliser la transaction et de garantir que toutes les obligations légales sont respectées.

La procédure peut sembler compliquée, mais elle est en réalité assez simple si l’on suit quelques étapes clés. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa adéquat, d’y ajouter les justificatifs nécessaires, puis de transmettre le tout aux autorités compétentes. Cette démarche permet d’assurer une transition en toute sérénité, sans risque de mauvaise surprise.

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Les étapes pour déclarer la cession d’un véhicule

La déclaration de cession d’un véhicule en France est simplifiée grâce à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Depuis 2017, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules s’effectuent en ligne via l’ANTS. Voici les étapes essentielles :

1. Créez un compte sur l’ANTS

Pour débuter, rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez un compte. Vous pouvez aussi utiliser le service FranceConnect pour vous identifier.

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2. Obtenez le code de cession

Après avoir renseigné les informations nécessaires sur le véhicule et l’acheteur, l’ANTS génère un code de cession. Ce code doit être communiqué à l’acquéreur.

3. Complétez et signez les documents

• Remplissez le formulaire Cerfa n°15776*02, qui est le certificat de cession.
• Signez la carte grise et barrez-la en y inscrivant la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la transaction.

4. Transmettez le dossier

Une fois les documents remplis et signés, scannez-les et téléchargez-les sur le site de l’ANTS. L’acheteur devra ensuite finaliser l’enregistrement de la cession en utilisant le code de cession fourni.

5. Vérifiez l’historique du véhicule

Avant la vente, utilisez le service Histovec pour vérifier l’historique du véhicule. Ce service intégré à l’ANTS garantit une transparence totale sur les antécédents du véhicule, comme les éventuels accidents ou le nombre de propriétaires précédents.

La dématérialisation des démarches via l’ANTS et les outils comme Simplimmat ou Histovec facilitent grandement la procédure, assurant une transition fluide entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Les documents nécessaires pour la déclaration de cession

Pour une déclaration de cession réussie, certains documents sont indispensables. Voici les principaux :

1. Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)

Le Cerfa n°15776*02 est le formulaire officiel pour le certificat de cession d’un véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou le récupérer en préfecture.

2. La carte grise

La carte grise du véhicule, aussi appelée certificat d’immatriculation, doit être barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente. Elle doit aussi être signée par le vendeur.

3. Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative, autrement dit le certificat de non-gage, est essentiel. Il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en ligne sur le site de l’ANTS.

4. Le contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois est obligatoire. Ce document permet à l’acheteur de connaître l’état général du véhicule.

5. Le certificat de destruction

En cas de cession pour destruction, un certificat de destruction délivré par un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé est nécessaire. Ce document prouve que le véhicule a été pris en charge par un centre de recyclage.

Ces documents garantissent la légalité et la transparence de la transaction, assurant ainsi une cession sans encombre.

Les alternatives à la déclaration en ligne

Depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), toutes les démarches d’immatriculation en France sont dématérialisées et centralisées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Des alternatives existent pour ceux qui préfèrent ne pas effectuer ces démarches en ligne.

1. LegalPlace et Guichet Carte Grise

Deux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur, LegalPlace et Guichet Carte Grise, offrent des services pour réaliser les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules. Ces services sont payants mais peuvent simplifier la procédure pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les plateformes numériques.

2. La Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)

Pour les amateurs de véhicules de collection, la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) délivre des attestations nécessaires pour l’immatriculation de ces véhicules. La FFVE joue un rôle fondamental en collaboration avec l’ANTS pour garantir que les véhicules anciens respectent les normes en vigueur.

3. Polynésie française

Il est à noter que la Polynésie française dispose de son propre système d’immatriculation distinct de celui de la France métropolitaine. Les démarches y sont donc différentes et ne relèvent pas de l’ANTS.

Ces alternatives permettent de répondre aux besoins spécifiques de divers usagers, tout en respectant les règles et procédures établies par les autorités compétentes.