Points de permis : Comment fonctionne le retrait de points pour un stationnement ?

Le système de points de permis en France est un mécanisme visant à responsabiliser les conducteurs et à améliorer la sécurité routière. Lorsqu’un conducteur commet une infraction, des points peuvent être retirés de son permis en fonction de la gravité de l’acte. Le stationnement est souvent mal compris dans ce cadre.

En réalité, les infractions liées au stationnement n’entraînent généralement pas de retrait de points. Certaines situations spécifiques, comme le stationnement dangereux ou gênant, peuvent entraîner des sanctions plus sévères, y compris des amendes et éventuellement d’autres mesures administratives. Comprendre ces nuances permet de mieux appréhender les règles et d’éviter des désagréments inutiles.

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Les infractions de stationnement entraînant un retrait de points

Si la plupart des infractions de stationnement se soldent par une amende, certaines situations spécifiques peuvent entraîner un retrait de points. Ces cas sont définis par le code de la route et visent généralement à prévenir des situations dangereuses ou particulièrement gênantes pour les autres usagers.

Stationnement dangereux

Le stationnement dangereux est l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées en termes de points de permis. Il concerne le stationnement dans des endroits où la visibilité et la sécurité sont compromises, comme :

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• Sur un passage piéton
• Dans un virage
• Au sommet d’une côte

Conséquence : retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 135 euros.

Stationnement sur les trottoirs

Le stationnement sur les trottoirs, même partiel, est aussi réprimé. Cette infraction vise à protéger les piétons et à garantir l’accessibilité des voies publiques.

Conséquence : retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 135 euros.

Stationnement gênant ou abusif

Le stationnement gênant inclut des situations telles que le blocage d’une sortie de garage, d’une voie de bus ou encore d’une place réservée aux personnes handicapées. Dans ces cas, les mesures sont aussi sévères.

Conséquence : retrait de 2 points et une amende forfaitaire de 135 euros.

Ces infractions, bien que rares, rappellent la nécessité de respecter scrupuleusement les règles de stationnement. Non seulement pour éviter des sanctions, mais surtout pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Le processus de retrait de points pour un stationnement

Le processus de retrait de points pour une infraction de stationnement suit une procédure bien définie. Après constatation de l’infraction par les forces de l’ordre, un avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation. Cet avis contient toutes les informations nécessaires sur l’infraction et les modalités de paiement de l’amende.

Étapes du processus

• Constatation de l’infraction : un agent de la force publique verbalise l’infraction de stationnement.
• Envoi de l’avis de contravention : le titulaire du certificat d’immatriculation reçoit un courrier détaillant l’infraction et le montant de l’amende.
• Paiement de l’amende : le contrevenant dispose de 45 jours pour régler l’amende forfaitaire.
• Retrait de points : une fois l’amende payée ou le délai de contestation expiré, le retrait de points est effectif sur le permis de conduire.

Délais de traitement

Le retrait de points n’est pas immédiat. Le traitement administratif peut prendre quelques semaines. Pendant ce délai, il est possible de contester l’infraction si des éléments de preuve peuvent justifier une erreur. La contestation suspend la procédure de retrait de points jusqu’à la décision finale.

Impact sur le permis

Le retrait de points pour un stationnement n’est pas anodin. Accumuler plusieurs infractions peut rapidement conduire à une perte totale de points, entraînant la suspension du permis de conduire. Suivez attentivement les règles de stationnement pour éviter ces désagréments.

Combien de points peut-on perdre pour un stationnement ?

Pour comprendre combien de points vous pouvez perdre en cas d’infraction de stationnement, il faut d’abord distinguer les différents types d’infractions. Effectivement, toutes les infractions de stationnement ne sont pas sanctionnées de la même manière.

Infractions courantes de stationnement

La majorité des infractions de stationnement ne conduisent pas à un retrait de points. Elles se soldent par une amende forfaitaire. Toutefois, certaines infractions plus graves peuvent entraîner des sanctions plus sévères.

• Stationnement gênant : en général, il s’agit d’une amende de 35 euros, mais aucun retrait de points.
• Stationnement dangereux : cette infraction est plus sérieuse et peut entraîner une amende de 135 euros, avec un retrait de 3 points.
• Stationnement très gênant : par exemple, sur un passage piéton ou une piste cyclable, cette infraction est sanctionnée par une amende de 135 euros, sans retrait de points, mais avec des conséquences graves sur la sécurité.

Cas spécifiques

Certaines situations particulières de stationnement peuvent aussi entraîner des sanctions spécifiques. Par exemple, le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées est particulièrement sévèrement puni : amende de 135 euros et risque de mise en fourrière du véhicule. Toutefois, cette infraction n’entraîne pas de retrait de points.

Le respect des règles de stationnement est fondamental non seulement pour éviter les amendes, mais aussi pour préserver la sécurité de tous. Considérez les conséquences sur votre permis avant de vous garer.

Comment récupérer des points après un retrait pour stationnement ?

La récupération de points sur votre permis de conduire après un retrait pour stationnement dangereux peut se faire de plusieurs manières. Toutefois, les options disponibles dépendent de la situation spécifique de chaque conducteur.

Le délai automatique de récupération

Après une infraction, un délai est nécessaire avant de retrouver vos points. Si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant cette période, les points sont automatiquement réattribués :

• 2 ans : pour les infractions de classe 1 à 3, y compris le stationnement dangereux.
• 3 ans : pour les infractions de classe 4 et 5.

Le recours au stage de sensibilisation

Pour récupérer des points plus rapidement, vous pouvez opter pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à 4 points. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :

• Vous ne devez pas avoir suivi un stage similaire au cours des 12 derniers mois.
• Votre permis doit être valide (non annulé ou invalidé).

Le suivi des points

Suivez régulièrement votre solde de points. Vous pouvez le faire via le site Télépoints, accessible avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel. Cette vigilance permet d’éviter les mauvaises surprises et de prendre les mesures nécessaires en temps voulu.

Le respect des règles de stationnement et la compréhension des mécanismes de récupération de points sont essentiels pour maintenir un permis valide et continuer à circuler en toute légalité.